Si vous avez déjà été victime d’une erreur bancaire, vous savez à quel point il est important de conserver des traces de vos transactions financières. Qu’il s’agisse de dépôts sur des comptes de chèques ou d’épargne ou de la preuve que vous êtes propriétaire de vos comptes, la conservation de ces documents peut vous aider à étayer vos affirmations devant un tribunal ou lorsque vous contestez des transactions avec la direction de la banque. Heureusement, si vous avez égaré vos documents, vous pouvez peut-être en obtenir une copie auprès de la banque. Les banques sont tenues par la loi de conserver la plupart des documents relatifs aux comptes de chèques et d’épargne pendant cinq ans. Combien de temps la banque conserve-t-elle les relevés de compte ?
Historique des transactions
Le relevé de compte retrace toutes les opérations effectuées sur votre compte bancaire. En vertu de la loi ou du droit sur la sécurité bancaire, les banques doivent conserver un historique détaillé de chaque compte chèque et compte d’épargne pendant une durée d’au moins cinq ans après l’obtention des informations. Les banques doivent conserver les enregistrements des transactions internationales de plus de 10 000 euros, les relevés de compte, les chèques de plus de 100 euros, les dépôts de plus de 100 euros, les cartes de signature et les enregistrements nécessaires à la reconstitution des transactions ou des opérations. Les banques peuvent conserver ces informations sous la forme de leur choix – électronique (en ligne), microfilm, original ou copie – mais elles doivent être facilement accessibles sur demande.
Les banques en France ou ailleurs sont tenues par la loi fédérale et le contrat bancaire de conserver la plupart des dossiers pendant une durée d’au moins cinq ans, et beaucoup d’entre elles conservent les relevés de compte des membres jusqu’à sept ans. Vérifiez auprès de votre banque combien de temps elle conservera vos dossiers. Si un audit ou un autre besoin de relevé de solde survient pendant cette période, vous pouvez les commander auprès de votre banque plutôt que de les garder en main – bien que vous puissiez avoir à payer des frais minimes pour les anciens relevés. Sur le site de votre établissement bancaire en ligne, vous pouvez consulter votre solde sur votre espace personnel pendant un délai de 5 à 10 ans selon les banques. Selon le droit et le contrat, après l’ouverture d’une autre compte bancaire, vous n’aurez plus accès à ce compte en ligne.
Pourquoi conserver les relevés bancaires ?
L’une des principales raisons pour lesquelles vous avez besoin de relevés bancaires est d’avoir un document comme preuve d’un élément de revenu, d’une déduction ou d’un crédit ou prêt pour l’Internal Revenue Service.
Raisons liées à l’impôt
L’IRS dispose d’un délai de prescription qui s’applique aux déclarations de revenus et qui limite le temps dont vous disposez pour modifier votre déclaration, demander un remboursement ou un crédit. En outre, le délai de prescription limite le temps dont dispose l’IRS pour établir un impôt supplémentaire.
Si vous devez modifier votre déclaration de revenus pour demander un crédit ou un remboursement mais que vous ne pouvez pas accéder à vos relevés bancaires, vous risquez de ne pas pouvoir prouver que vous méritez ce crédit ou ce remboursement. En outre, si l’IRS vous impose un impôt supplémentaire que vous savez ne pas devoir, vous pouvez avoir besoin de vos relevés bancaires pour prouver que vous ne le devez pas.
Autres raisons de la conservation des relevés bancaires
Conservez vos relevés bancaires pour les futurs prêteurs, propriétaires et autres personnes avec lesquelles vous souhaitez établir une relation financière. Lorsqu’il s’agira de déterminer si vous pouvez faire face aux paiements d’un prêt, d’une maison à louer, d’une assurance vie ou autre, ils pourront demander à voir vos relevés bancaires pour vérifier vos revenus.
Les relevés bancaires peuvent également être utiles comme document pour prouver les achats effectués par carte de débit, chèque ou virement bancaire si quelqu’un prétend que vous lui devez de l’argent. Et si vous devez faire jouer la garantie d’un produit ou déposer des documents d’une demande d’indemnisation auprès d’une assurance vie ou assurance véhicule, un relevé bancaire pourrait vous aider en confirmant que vous avez effectué les achats en question.
